Révision allégée n°1 - Concertation

Objet de la révision allégée

En 2023, la CCUR a candidaté à l’appel à projet visant à aider les collectivités qui disposent d’un PLUi récent à affiner une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) structurante sur leur territoire par le biais de la DGD urbanisme. Sa candidature a été retenue pour affiner l’OAP n°13 « Fond du village » sur la commune de Bassy,

A la suite du travail effectué à cet égard, il a été décidé de modifier l’OAP n°13 sise sur la commune de Bassy, entraînant une réduction de la zone agricole et naturelle du PLUi du Pays de Seyssel au nord de l’OAP n°13 et l’augmentation de la zone agricole au sud de cette OAP.

Une évolution du PLUi peut être effectuée selon une procédure de révision allégée dans le cas où elle porte sur un objet unique. Aussi, considérant que l’évolution à apporter au PLUi ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, il a été proposé au Conseil communautaire d’engager une révision allégée afin de modifier le périmètre de l’OAP 13.

Cette évolution aura pour objet principal de modifier les pièces graphiques du règlement du PLUi, évolution concernant une réduction de la zone agricole et naturelle au nord de l’OAP n°13 et une augmentation de la zone agricole au sud de cette OAP.

Pour mener à bien cette procédure, une concertation associant les habitants, des associations locales et les autres personnes concernées doit être organisée. Elle permettra au public, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la CCUR.

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération n°43/2024 du 9 avril 2024. 

Dossier à disposition du public

Tout au long de cette période, le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de l’évolution des études, sera mis à la disposition du public selon les modalités définies par la délibération n°43/2024 (voir ci-dessus) et notamment en cliquant sur ce lien.